CENTROMEDIA ADDRESS OFFICE, VERSION 4.0, ET COMPOSANTS LOGICIELS

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL CENTROMEDIA

IMPORTANT -  LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final Centromedia (le  CLUF ) constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Centromedia portant sur le(s) produit(s) logiciel(s) Centromedia identifi(s) ci-dessus, qui peuvent inclure des composants logiciels associs, des supports, des documents imprims et de la documentation  en ligne  ou sous forme lectronique (le  PRODUIT LOGICIEL ). En installant, en copiant, ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL de quelque manire que ce soit, vous reconnaissez tre li par les termes de ce CLUF. Si vous tes en dsaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ou utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Si vous tes l'acheteur du PRODUIT LOGICIEL, vous pouvez le retourner  l'endroit o vous vous l'tes procur afin d'en obtenir le remboursement intgral.

Le PRODUIT LOGICIEL est protg par les lois et traits internationaux en matire de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traits internationaux en matire de proprit intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concd sous licence.
1.	CONCESSION DE LICENCE. La licence du PRODUIT LOGICIEL est concde de la manire suivante :
o	Installation et utilisation. Centromedia vous concde le droit d'installer et d'utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL sur vos ordinateurs qui excutent des exemplaires sous licence valable de systmes d'exploitation pour lesquels le PRODUIT LOGICIEL a t conu [par exemple, Windows(r) 95, Windows NT(r), Windows 3.x, Macintosh, etc.].
o	Copies de sauvegarde. Vous tes galement autoris  faire des copies du PRODUIT LOGICIEL  des fins de sauvegarde ou d'archivage, au besoin.
o	Composants. Pour les applications non dites par Centromedia, vous tes invit  consulter le contrat de licence qui les accompagne ou  contacter le concdant de licence afin de savoir s'il autorise le partage d'applications.
2.	DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
o	Maintien des mentions de droit d'auteur. Vous n'tes pas autoris  supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur sur des copies du PRODUIT LOGICIEL.
o	Distribution. Vous n'tes pas autoris  distribuer des copies du PRODUIT LOGICIEL  des tiers.
o	Interdiction relative  l'ingnierie  rebours,  la dcompilation et au dsassemblage. Vous n'tes pas autoris  reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL,  le dcompiler ou  le dsassembler, sauf dans la mesure o ces oprations seraient expressment permises par la rglementation applicable nonobstant la prsente limitation.
o	Location. Vous n'tes pas autoris  prter ou  donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
o	Transfert. Vous n'tes autoris  transfrer l'ensemble de vos droits en vertu de ce CLUF que si le bnficiaire en accepte les termes.
o	Services d'assistance. Centromedia peut, le cas chant, vous fournir des services d'assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les  Services d'assistance ). L'utilisation des Services d'assistance est rgie par les rgles et programmes de Centromedia dcrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation  en ligne  et/ou dans d'autres documents fournis par Centromedia. Tout code logiciel supplmentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'assistance doit tre considr comme un lment du PRODUIT LOGICIEL et sera soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez  Centromedia dans le cadre des Services d'assistance, Centromedia pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activit commerciale, y compris pour l'assistance sur des produits et pour le dveloppement de produits. Centromedia n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
o	Respect des lois applicables. Vous devez respecter toutes les lois applicables en ce qui concerne l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL.
3.	RSILIATION. Sans prjudice de tous autres droits, Centromedia pourra rsilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez dtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL.
4.	DROIT D'AUTEUR. Tous les droits de proprit, y compris mais de manire non limitative, les droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL et  toute copie de celui-ci, sont dtenus par Centromedia ou par ses fournisseurs. Tous les droits de proprit intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accs, sont dtenus par les propritaires respectifs de ces contenus et peuvent tre protgs par la rglementation et les traits internationaux en matire de droit d'auteur ou de proprit intellectuelle. Ce CLUF ne vous concde aucun droit d'utiliser ces contenus. Tous les droits non expressment concds sont rservs par Centromedia.
5.	RESTRICTIONS  L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le PRODUIT LOGICIEL est d'origine italiane. Vous vous engagez  respecter toutes les lois et rglementations nationales et internationales applicables au PRODUIT LOGICIEL, notamment les export administration regulations en vigueur aux tats-unis, ainsi que les restrictions imposes par les gouvernements des tats-unis d'amrique et d'autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplmentaires sont disponibles sur le site internet http://www.centromedia.com.
6.	REMARQUE SUR LE SUPPORT TECHNIQUE JAVA. Le PRODUIT LOGICIEL peut contenir un support technique pour les programmes crits en langage java. La technologie java n'est pas tolrante aux pannes et n'est pas conue, fabrique ou destine  tre utilise ou vendue en tant qu'quipement de contrle en ligne dans des environnements  risques dont les performances ne doivent subir aucune dfaillance, tels que dans les installations nuclaires, le transport arien ou les systmes de communication, le contrle du trafic arien, les appareils de ranimation ou les systmes d'armement, pour lesquels les dfaillances de la technologie java peuvent directement provoquer la mort, des prjudices corporels ou de graves dommages matriels ou environnementaux.
7.	EXCLUSION DE GARANTIE. Dans toute la mesure permise par la rglementation applicable, Centromedia et ses fournisseurs vous fournissent le PRODUIT LOGICIEL, ainsi que, le cas chant, tout service d'assistance relatif  ce PRODUIT LOGICIEL (les  services d'assistance ), en l'tat et avec toutes leurs imperfections, et ils excluent par les prsentes toute autre garantie lgale, expresse ou implicite relative au PRODUIT LOGICIEL et  la fourniture ou au dfaut de fourniture des services d'assistance, notamment, mais de manire non limitative, toute garantie de qualit marchande, d'adquation  un usage particulier, d'absence de virus, de prcision ou d'exhaustivit des rponses, des rsultats obtenus, et d'absence de ngligence ou de dfaut de fabrication. EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE PROPRIT, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMIT  LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAON, EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT LOGICIEL. VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER L'ENSEMBLE DES RISQUES LIS  L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU PRODUIT LOGICIEL ET DES SERVICES D'ASSISTANCE.
8.	EXCLUSION. DE RESPONSABILIT POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RGLEMENTATION APPLICABLE, CENTROMEDIA OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS TRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, MAIS DE MANIRE NON LIMITATIVE, LES PERTES DE BNFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTIONS D'ACTIVIT, PRJUDICES CORPORELS, ATTEINTES  LA VIE PRIVE, MANQUEMENT  TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PCUNIAIRE OU AUTRE), RSULTANT DE, OU LI  L'UTILISATION OU  L'IMPOSSIBILIT D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, OU  LA FOURNITURE OU AU DFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU EN RAISON D'UNE QUELCONQUE STIPULATION DE CE CLUF SUPPLMENTAIRE, ET MME SI CENTROMEDIA OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A T AVIS DE L'VENTUALIT DE TELS DOMMAGES.
9.	LIMITATION DE RESPONSABILIT ET RECOURS. Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque motif que ce soit (notamment, mais de manire non limitative, tous les dommages numrs ci-dessus et tous les dommages directs ou gnraux), l'entire responsabilit de Centromedia et de l'un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute stipulation de ce CLUF supplmentaire et votre seul recours en ce qui concerne tous les dommages prcits ne sauraient excder le montant que vous avez effectivement pay pour le PRODUIT LOGICIEL ou 5 dollars US (US$ 5,00) si ce montant est plus lev. Les prsentes limitations et exclusions demeureront applicable dans toute la mesure permise par la rglementation en vigueur, quand bien mme un quelconque remde  un quelconque manquement ne produirait pas d'effet.
10.	DIVERS. Si vous avez acquis ce PRODUIT LOGICIEL aux tats-Unis, le prsent CLUF est rgi par les lois de l'tat de Washington. Si ce PRODUIT LOGICIEL a t acquis en dehors des tats-Unis, le droit local pourra, le cas chant, s'appliquer.

Pour toute question concernant le prsent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Centromedia pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Centromedia qui dessert votre pays, ou crire  Centromedia, Largo Risorgimento 9, 55049 Viareggio, Italie.